Permis de démolir n° 0772382300003 à Jouarre, 4 Pl Saint Paul
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PD n° 0772382300003
Demandeur
COMMUNE JOUARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772382300003, délivré le 18 septembre 2023 à Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Pl Saint Paul. La demande émane de COMMUNE JOUARRE.
Le terrain concerné couvre 983 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE220. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Jouarre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Jouarre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouarre Code postal 77640 Identifiant INSEE 77238
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 983 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE JOUARRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217702380
- SIRET
- 21770238000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JOUARRE (77640)
Autres dossiers de COMMUNE JOUARRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772382300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |