Permis de démolir n° 0771522200005 à Dammarie-les-Lys, 30 Avenue Paul Vaillant Coutu
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 septembre 2022
Dossier PD n° 0771522200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2022 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771522200005 porte sur un bâtiment situé 30 Avenue Paul Vaillant Coutu.
Le terrain support du projet couvre 1 052 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 52 permis de démolir référencés à Dammarie-les-Lys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
27 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Dammarie-les-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 052 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARIE-LES-LYS (77190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771522200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |