Permis de démolir n° 0771522200006 à Dammarie-les-Lys, 267 Rue Des Hauts Bouillants
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PD n° 0771522200006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 267 Rue Des Hauts Bouillants, le permis de démolir n° 0771522200006 a été délivré le 20 décembre 2022 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 2 018 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW269, AW251, AW252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de démolir référencés à Dammarie-les-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Dammarie-les-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 018 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELUN (77000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771522200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |