Permis de construire Mixte N° 0771522300032

Permis de construire à Dammarie-les-Lys pour 9 695 m² de logement et locaux - 186 Rue Pierre Curie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 0771522300032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0771522300032, délivré le 3 juin 2024 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 186 Rue Pierre Curie, Dammarie-les-Lys (77190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 779 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 146 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 44 T2, 60 T3, 39 T4. La surface se répartit entre 9 547 m² d'habitation et 148 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT514, AT562, AT560.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 779 m²

Surface existante avant

6 448 m²

Surface créée

9 695 m²

Variation nette

+3 247 m²

Surface totale après

9 695 m²

Logements créés

146

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT514 AT562 AT560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 146 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 547 m² 9 547 m²
Locaux 6 448 m² 148 m² 0 m² 6 448 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Total 6 448 m² 9 695 m² 0 m² 6 448 m² 0 m² 3 247 m² 9 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Équipements publics 6 448 m² 0 m² 0 m² 6 448 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 6 448 m² 148 m² 0 m² 6 448 m² 0 m² 0 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 146
Logements collectifs 146
Collectifs hors résidence 146

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 44 60 39 - - 146
2,1 % 30,1 % 41,1 % 26,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771522300032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 logements en collectif, pour 9 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 779 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 186 Rue Pierre Curie, Dammarie-les-Lys (77190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 44 T2, 60 T3, 39 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 547 m² d'habitation et 148 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771522300032, instruit par la commune de Dammarie-les-Lys.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dammarie-les-Lys

Autres types d'autorisations à Dammarie-les-Lys