Permis de démolir n° 0771391300002 à Courtry, 12 A Rue Du General De Gaulle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PD n° 0771391300002
Demandeur
MARNE ET CHANTEREINE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 A Rue Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 0771391300002 a été délivré le 2 mai 2013 à Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est MARNE ET CHANTEREINE HABITAT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Courtry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Courtry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtry Code postal 77181 Identifiant INSEE 77139
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARNE ET CHANTEREINE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 434192423
- SIRET
- 43419242300011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHELLES (77500)
Autres dossiers de MARNE ET CHANTEREINE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771391300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |