Permis de démolir n° 0771391600002 à Courtry, 76 Ruell Des Processions
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PD n° 0771391600002
Demandeur
LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771391600002, délivré le 28 octobre 2016 à Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 76 Ruell Des Processions. La demande émane de LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 598 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB238. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Courtry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Courtry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtry Code postal 77181 Identifiant INSEE 77139
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 598 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 784825069
- SIRET
- 78482506900031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PARIS (75638)
Autres dossiers de LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771391600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |