Permis de démolir n° 0771391800002 à Courtry, 39 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PD n° 0771391800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 39 Rue Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 0771391800002 a été délivré le 1 octobre 2018 à Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 138 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB203. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Courtry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 octobre 2018
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Courtry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtry Code postal 77181 Identifiant INSEE 77139
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 138 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTRY (77181)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771391800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |