Permis de démolir n° 0771391400002 à Courtry, 36 Rue Des Marronniers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PD n° 0771391400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2014 à Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771391400002 porte sur un bâtiment situé 36 Rue Des Marronniers.
La parcelle concernée s'étend sur 461 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE360, BE361. L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Courtry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 octobre 2014.
Dépôt
15 août 2017
Autorisation
7 octobre 2014
Localisation du projet à Courtry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtry Code postal 77181 Identifiant INSEE 77139
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 461 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTRY (77181)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771391400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 15/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |