Permis de démolir n° 0771312400001 à Coulommiers, 27 rue de la Tour Beaufort
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PD n° 0771312400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771312400001 a été délivré le 6 juin 2024 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 27 rue de la Tour Beaufort.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 514 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BR 274. Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir à Coulommiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Coulommiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 514 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 514 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGDE (34300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771312400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |