Le permis de démolir n° 0771311900003, délivré le 17 mai 2019 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé rue du 19 Mars 1962. La demande émane de OFFICE PUBLIC D HABITAT DE COULOMMIERS.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 41 197 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BR 389. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 30 permis de démolir à Coulommiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2019

Surface du terrain

41 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/05/2019

Localisation du projet à Coulommiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 41 197 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	41 197 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC D HABITAT DE COULOMMIERS, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Coulommiers. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

OFFICE PUBLIC D HABITAT DE COULOMMIERS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 277700076
SIRET: 27770007600023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1968
Localisation: COULOMMIERS (77120)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC D HABITAT DE COULOMMIERS

PD n°0771311600001 Autorisé

rue du General de Gaulle

Coulommiers (77120)

09 mai 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771311900003
Code commune INSEE	77131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle BR 389 à Coulommiers (77120)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0771311600066 Locaux Commencé

rue du 19 Mars 1962

Parcelle BR 389 à Coulommiers (77120)

Transformation sans extension

20/04/2017 58 m² SDP

PC n°0771311400016 Locaux Terminé

7-8 Residence Berry Allee de

Parcelle BR 389 à Coulommiers (77120)

Transformation avec extension

20/02/2015 204 m² SDP ASSOCIATION MICRO-CRECHE LES P'TITS LOUPS

Permis de démolir de la même période à Coulommiers

PD n°0771311800002 Autorisé

2 boulevard de la Marne

Coulommiers (77120)

14 mai 2018 18 547 m² foncier LIDL

PD n°0771311900001 Autorisé

60 rue des Grands Maisons

Coulommiers (77120)

15 févr. 2019 680 m² foncier

PD n°0771311900002 Autorisé

23 avenue de Rebais

Coulommiers (77120)

11 avr. 2019 544 m² foncier

PD n°0771311900004 Autorisé

29 avenue Victor Hugo Site Abel Leblanc

Coulommiers (77120)

05 août 2019 322 m² foncier GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN

PD n°0771311900005 Autorisé

17 avenue Victor Hugo

Coulommiers (77120)

05 sept. 2019 644 m² foncier

PD n°0771312100002 Terminé

16 avenue du Marechal de Lattre D

Coulommiers (77120)

22 juin 2021 625 m² foncier

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