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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771282600001

Permis de démolir n° 0771282600001 à Couilly-Pont-aux-Dames, 9001 Sen De La Fontaine

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771282600001, déposé en mairie de Couilly-Pont-aux-Dames.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PD n° 0771282600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771282600001, délivré le 12 mai 2026 à Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9001 Sen De La Fontaine.

Le terrain support du projet couvre 751 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1997. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Couilly-Pont-aux-Dames est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Surface du terrain

751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2026.

Dépôt

20 mars 2026

Autorisation

12 mai 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

20/03/2026

Autorisation

12/05/2026

Localisation du projet à Couilly-Pont-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couilly-Pont-aux-Dames Code postal 77860 Identifiant INSEE 77128
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	751 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUILLY PONT AUX DAMES (77860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771282600001
Code commune INSEE	77128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mai 2026
Date de dépôt	20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Sen De La Fontaine à Couilly-Pont-aux-Dames (77860).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771282600001, déposé en mairie de Couilly-Pont-aux-Dames.

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PD n°0771281800001 Autorisé

36 Rue De Moulignon

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19 oct. 2018 779 m² foncier

PD n°0771282400001 Autorisé

226 Che Des Terres Blanches

Couilly-Pont-aux-Dames (77860)

18 juil. 2024 5 030 m² foncier

PD n°0771282400002 Autorisé

410 Rue De Martigny

Couilly-Pont-aux-Dames (77860)

08 oct. 2024 4 817 m² foncier

PD n°0771282500001 Autorisé

1052 Rue De Conde

Couilly-Pont-aux-Dames (77860)

11 févr. 2025 501 m² foncier

PD n°0771282500002 Autorisé

132 Rue Charles Juvigny

Couilly-Pont-aux-Dames (77860)

30 oct. 2025 423 m² foncier

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