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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771282500002

Permis de démolir n° 0771282500002 à Couilly-Pont-aux-Dames, 132 Rue Charles Juvigny

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771282500002, déposé en mairie de Couilly-Pont-aux-Dames.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PD n° 0771282500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2025 à Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771282500002 porte sur un bâtiment situé 132 Rue Charles Juvigny.

La parcelle concernée s'étend sur 423 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD164. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Couilly-Pont-aux-Dames.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Surface du terrain

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/10/2025

Localisation du projet à Couilly-Pont-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couilly-Pont-aux-Dames Code postal 77860 Identifiant INSEE 77128
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	423 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUILLY-PONT-AUX-DAMES (77860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771282500002
Code commune INSEE	77128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 132 Rue Charles Juvigny à Couilly-Pont-aux-Dames (77860).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771282500002, déposé en mairie de Couilly-Pont-aux-Dames.

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36 Rue De Moulignon

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226 Che Des Terres Blanches

Couilly-Pont-aux-Dames (77860)

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PD n°0771282400002 Autorisé

410 Rue De Martigny

Couilly-Pont-aux-Dames (77860)

08 oct. 2024 4 817 m² foncier

PD n°0771282500001 Autorisé

1052 Rue De Conde

Couilly-Pont-aux-Dames (77860)

11 févr. 2025 501 m² foncier

PD n°0771282600001 Autorisé

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