Retour aux autorisations de Couilly-Pont-aux-Dames

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771282500001

Permis de démolir n° 0771282500001 à Couilly-Pont-aux-Dames, 1052 Rue De Conde

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771282500001, déposé en mairie de Couilly-Pont-aux-Dames.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PD n° 0771282500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771282500001 a été délivré le 11 février 2025 à Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1052 Rue De Conde.

Le terrain d'assiette couvre 501 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1466. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Couilly-Pont-aux-Dames.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2025

Surface du terrain

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/02/2025

Localisation du projet à Couilly-Pont-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couilly-Pont-aux-Dames Code postal 77860 Identifiant INSEE 77128
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	501 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUILLY-PONT-AUX-DAMES (77860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771282500001
Code commune INSEE	77128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1052 Rue De Conde à Couilly-Pont-aux-Dames (77860).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771282500001, déposé en mairie de Couilly-Pont-aux-Dames.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Couilly-Pont-aux-Dames

PD n°0771281800001 Autorisé

36 Rue De Moulignon

Couilly-Pont-aux-Dames (77860)

19 oct. 2018 779 m² foncier

PD n°0771282400001 Autorisé

226 Che Des Terres Blanches

Couilly-Pont-aux-Dames (77860)

18 juil. 2024 5 030 m² foncier

PD n°0771282400002 Autorisé

410 Rue De Martigny

Couilly-Pont-aux-Dames (77860)

08 oct. 2024 4 817 m² foncier

PD n°0771282500002 Autorisé

132 Rue Charles Juvigny

Couilly-Pont-aux-Dames (77860)

30 oct. 2025 423 m² foncier

PD n°0771282600001 Autorisé

9001 Sen De La Fontaine

Couilly-Pont-aux-Dames (77860)

12 mai 2026 751 m² foncier

Autres types d'autorisations à Couilly-Pont-aux-Dames

Permis de construire à Couilly-Pont-aux-Dames

37 autorisations

Permis d'aménager à Couilly-Pont-aux-Dames

1 autorisation