Permis de démolir n° 0771281800001 à Couilly-Pont-aux-Dames, 36 Rue De Moulignon
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PD n° 0771281800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771281800001, délivré le 19 octobre 2018 à Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 36 Rue De Moulignon.
Le terrain support du projet couvre 779 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE76, AE77. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Couilly-Pont-aux-Dames.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Couilly-Pont-aux-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couilly-Pont-aux-Dames Code postal 77860 Identifiant INSEE 77128
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 779 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINCY VOISINS (77860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771281800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |