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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771282400001

Permis de démolir n° 0771282400001 à Couilly-Pont-aux-Dames, 226 Che Des Terres Blanches

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771282400001, déposé en mairie de Couilly-Pont-aux-Dames.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PD n° 0771282400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771282400001, délivré le 18 juillet 2024 à Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 226 Che Des Terres Blanches.

Le terrain concerné couvre 5 030 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1197. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Couilly-Pont-aux-Dames est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Surface du terrain

5 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Localisation du projet à Couilly-Pont-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couilly-Pont-aux-Dames Code postal 77860 Identifiant INSEE 77128
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 030 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUILLY-PONT-AUX-DAMES (77860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771282400001
Code commune INSEE	77128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 226 Che Des Terres Blanches à Couilly-Pont-aux-Dames (77860).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771282400001, déposé en mairie de Couilly-Pont-aux-Dames.

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PD n°0771281800001 Autorisé

36 Rue De Moulignon

Couilly-Pont-aux-Dames (77860)

19 oct. 2018 779 m² foncier

PD n°0771282400002 Autorisé

410 Rue De Martigny

Couilly-Pont-aux-Dames (77860)

08 oct. 2024 4 817 m² foncier

PD n°0771282500001 Autorisé

1052 Rue De Conde

Couilly-Pont-aux-Dames (77860)

11 févr. 2025 501 m² foncier

PD n°0771282500002 Autorisé

132 Rue Charles Juvigny

Couilly-Pont-aux-Dames (77860)

30 oct. 2025 423 m² foncier

PD n°0771282600001 Autorisé

9001 Sen De La Fontaine

Couilly-Pont-aux-Dames (77860)

12 mai 2026 751 m² foncier

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