Permis de démolir n° 0771222000001 à Combs-la-Ville, 1-11 All Des Brandons
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PD n° 0771222000001
Demandeur
HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2020 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771222000001 porte sur un bâtiment situé 1-11 All Des Brandons. Le dossier a été déposé par HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A5736, A5735, A5734. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Combs-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Combs-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 277700019
- SIRET
- 27770001900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- MELUN (77000)
Autres dossiers de HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771222000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |