Permis de démolir n° 0771212300002 à Collégien, 59 Av Michel Chartier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PD n° 0771212300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 59 Av Michel Chartier, le permis de démolir n° 0771212300002 a été délivré le 29 février 2024 à Collégien (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 394 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB95. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Collégien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Collégien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collégien Code postal 77090 Identifiant INSEE 77121
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 394 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLLEGIEN (77090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771212300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |