Permis de démolir n° 0771211700001 à Collégien, 1 All Des Acacias
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PD n° 0771211700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771211700001, délivré le 22 février 2017 à Collégien (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 All Des Acacias.
La parcelle concernée s'étend sur 520 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Collégien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Collégien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collégien Code postal 77090 Identifiant INSEE 77121
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771211700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |