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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771181800001

Permis de démolir n° 0771181800001 à Claye-Souilly, 5 Rue De La Guette

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771181800001, déposé en mairie de Claye-Souilly.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PD n° 0771181800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771181800001 a été délivré le 15 février 2018 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue De La Guette.

Le terrain d'assiette couvre 1 574 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE265. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Claye-Souilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2018

Surface du terrain

1 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/02/2018

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 574 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLAYE SOUILLY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771181800001
Code commune INSEE	77118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Guette à Claye-Souilly (77410).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771181800001, déposé en mairie de Claye-Souilly.

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PD n°0771181700002 Autorisé

1-3-5 Rue Georges Courteline 21-23-25-27 Rue Victor Hugo

Claye-Souilly (77410)

25 janv. 2017 10 952 m² foncier

PD n°0771181700003 Autorisé

36 Rue De La Concorde

Claye-Souilly (77410)

15 févr. 2017 366 m² foncier

PD n°0771181700004 Autorisé

91 Che De Chelles

Claye-Souilly (77410)

04 août 2017 684 m² foncier

PD n°0771181800002 Autorisé

2 Rue De Villaine

Claye-Souilly (77410)

23 août 2018 1 026 m² foncier

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40 Rue De Voisins

Claye-Souilly (77410)

08 févr. 2019 346 m² foncier

PD n°0771181900002 Autorisé

4 Rue De L Eglise

Claye-Souilly (77410)

21 oct. 2019 2 060 m² foncier

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