Retour aux autorisations de Chaumes-en-Brie

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771072100001

Permis de démolir n° 0771072100001 à Chaumes-en-Brie, 7 Square Foix

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771072100001, déposé en mairie de Chaumes-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PD n° 0771072100001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771072100001 a été délivré le 9 avril 2021 à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 7 Square Foix.

Le terrain concerné couvre 219 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE323. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Chaumes-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2021

Surface du terrain

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/04/2021

Localisation du projet à Chaumes-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaumes-en-Brie Code postal 77390 Identifiant INSEE 77107
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	219 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAUMES-EN-BRIE (77390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771072100001
Code commune INSEE	77107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Square Foix à Chaumes-en-Brie (77390).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771072100001, déposé en mairie de Chaumes-en-Brie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Chaumes-en-Brie

PD n°0771071500002 Autorisé

19 Rue Du Chateau Arcy

Chaumes-en-Brie (77390)

15 oct. 2015 373 m² foncier BATIMENT ET TECHNIQUE ASSOCIES

PD n°0771071500001 Autorisé

10 Boulevard Des Barres

Chaumes-en-Brie (77390)

02 nov. 2015 352 m² foncier

PD n°0771071900001 Autorisé

Rue Du Chateau D'arcy

Chaumes-en-Brie (77390)

05 févr. 2020 218 m² foncier

PD n°0771072100002 Autorisé

30 Rue Gallier

Chaumes-en-Brie (77390)

08 nov. 2021 8 168 m² foncier COMMUNE DE CHAUMES EN BRIE

PD n°0771072200001 Autorisé

0021 Rue Couperin

Chaumes-en-Brie (77390)

10 juin 2022 277 m² foncier

PD n°0771072400001 Autorisé

0016 Rue Rene Quinton

Chaumes-en-Brie (77390)

24 sept. 2024 2 763 m² foncier

Autres types d'autorisations à Chaumes-en-Brie

Permis de construire à Chaumes-en-Brie

165 autorisations

Permis d'aménager à Chaumes-en-Brie

8 autorisations