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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771071900001

Permis de démolir n° 0771071900001 à Chaumes-en-Brie, Rue Du Chateau D'arcy

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771071900001, déposé en mairie de Chaumes-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PD n° 0771071900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771071900001, délivré le 5 février 2020 à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Du Chateau D'arcy.

Le terrain support du projet couvre 218 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK44. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Chaumes-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2020

Surface du terrain

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/02/2020

Localisation du projet à Chaumes-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaumes-en-Brie Code postal 77390 Identifiant INSEE 77107
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	218 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAUMES EN BRIE (77390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771071900001
Code commune INSEE	77107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Chateau D'arcy à Chaumes-en-Brie (77390).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771071900001, déposé en mairie de Chaumes-en-Brie.

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19 Rue Du Chateau Arcy

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PD n°0771071500001 Autorisé

10 Boulevard Des Barres

Chaumes-en-Brie (77390)

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30 Rue Gallier

Chaumes-en-Brie (77390)

08 nov. 2021 8 168 m² foncier COMMUNE DE CHAUMES EN BRIE

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0021 Rue Couperin

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0016 Rue Rene Quinton

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