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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771072100002

Permis de démolir n° 0771072100002 à Chaumes-en-Brie, 30 Rue Gallier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAUMES EN BRIE et autorisé le 8 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771072100002, déposé en mairie de Chaumes-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PD n° 0771072100002

Demandeur

COMMUNE DE CHAUMES EN BRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771072100002, délivré le 8 novembre 2021 à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 30 Rue Gallier. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAUMES EN BRIE.

Le terrain concerné couvre 8 168 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI46, AI49, AI50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Chaumes-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Surface du terrain

8 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/11/2021

Localisation du projet à Chaumes-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI46 AI49 AI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaumes-en-Brie Code postal 77390 Identifiant INSEE 77107
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 168 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAUMES EN BRIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217701077
SIRET: 21770107700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAUMES-EN-BRIE (77390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771072100002
Code commune INSEE	77107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Gallier à Chaumes-en-Brie (77390).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAUMES EN BRIE et autorisé le 8 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771072100002, déposé en mairie de Chaumes-en-Brie.

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PD n°0771071500001 Autorisé

10 Boulevard Des Barres

Chaumes-en-Brie (77390)

02 nov. 2015 352 m² foncier

PD n°0771071900001 Autorisé

Rue Du Chateau D'arcy

Chaumes-en-Brie (77390)

05 févr. 2020 218 m² foncier

PD n°0771072100001 Autorisé

7 Square Foix

Chaumes-en-Brie (77390)

09 avr. 2021 219 m² foncier

PD n°0771072200001 Autorisé

0021 Rue Couperin

Chaumes-en-Brie (77390)

10 juin 2022 277 m² foncier

PD n°0771072400001 Autorisé

0016 Rue Rene Quinton

Chaumes-en-Brie (77390)

24 sept. 2024 2 763 m² foncier

PD n°0771072400002 Autorisé

Parc De L Abbaye

Chaumes-en-Brie (77390)

17 févr. 2025 32 942 m² foncier CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX

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