Permis de construire Logement N° 0771072300010

Permis de construire n° 0771072300010 à Chaumes-en-Brie pour 111 m² de logement, 30 Rue Gallier Lot 15

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 5 septembre 2023

Dossier PC n° 0771072300010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Gallier Lot 15, le permis de construire n° 0771072300010 a fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2023 à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 025 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI46, AI365. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 025 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chaumes-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI46 AI365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 15

Territoires administratifs

Commune
Chaumes-en-Brie Code postal 77390 Identifiant INSEE 77107
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771072300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 025 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Gallier Lot 15, à Chaumes-en-Brie (77390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771072300010, déposé en mairie de Chaumes-en-Brie.

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