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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770852500001

Permis de démolir n° 0770852500001 à Chanteloup-en-Brie, Pl Des Fetes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE CHANTELOUP et autorisé le 17 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770852500001, déposé en mairie de Chanteloup-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PD n° 0770852500001

Demandeur

COMMUNE CHANTELOUP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2025 à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770852500001 porte sur un bâtiment situé Pl Des Fetes. Le dossier a été déposé par COMMUNE CHANTELOUP.

Le terrain concerné couvre 7 086 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B156, B157. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Chanteloup-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Surface du terrain

7 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/06/2025

Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B156 B157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chanteloup-en-Brie Code postal 77600 Identifiant INSEE 77085
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 086 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE CHANTELOUP

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217700855
SIRET: 21770085500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHANTELOUP EN BRIE (77600)

Autres dossiers de COMMUNE CHANTELOUP

PD n°0770852300001 Autorisé

19 Rte De La Ferme Du Pavillo

13 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770852500001
Code commune INSEE	77085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Des Fetes à Chanteloup-en-Brie (77600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE CHANTELOUP et autorisé le 17 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770852500001, déposé en mairie de Chanteloup-en-Brie.

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Chanteloup-en-Brie (77600)

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PD n°0770852300001 Autorisé

19 Rte De La Ferme Du Pavillo

Chanteloup-en-Brie (77600)

13 oct. 2023 571 m² foncier COMMUNE CHANTELOUP

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