Retour aux autorisations de Chanteloup-en-Brie

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770852300001

Permis de démolir n° 0770852300001 à Chanteloup-en-Brie, 19 Rte De La Ferme Du Pavillo

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE CHANTELOUP et autorisé le 13 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770852300001, déposé en mairie de Chanteloup-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PD n° 0770852300001

Demandeur

COMMUNE CHANTELOUP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770852300001 a été délivré le 13 octobre 2023, pour un bâtiment situé 19 Rte De La Ferme Du Pavillo. COMMUNE CHANTELOUP figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 571 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B722. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Chanteloup-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Surface du terrain

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/10/2023

Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chanteloup-en-Brie Code postal 77600 Identifiant INSEE 77085
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	571 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE CHANTELOUP

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217700855
SIRET: 21770085500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHANTELOUP EN BRIE (77600)

Autres dossiers de COMMUNE CHANTELOUP

PD n°0770852500001 Autorisé

Pl Des Fetes

17 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770852300001
Code commune INSEE	77085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rte De La Ferme Du Pavillo à Chanteloup-en-Brie (77600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE CHANTELOUP et autorisé le 13 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770852300001, déposé en mairie de Chanteloup-en-Brie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Chanteloup-en-Brie

PD n°0770851300001 Autorisé

Le Bois De Chigny

Chanteloup-en-Brie (77600)

03 sept. 2013 AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE

PD n°0770851800001 Autorisé

3 Av De Fontenelle

Chanteloup-en-Brie (77600)

06 déc. 2018 196 124 m² foncier

PD n°0770851900001 Autorisé

Rue Des Semailles

Chanteloup-en-Brie (77600)

19 mars 2019 530 m² foncier

PD n°0770852100001 Autorisé

34 E Av De La Jonchere

Chanteloup-en-Brie (77600)

02 mars 2021 1 174 m² foncier

PD n°0770852100002 Autorisé

16 Rte Du Moulin Bourcier

Chanteloup-en-Brie (77600)

25 juin 2021 1 559 m² foncier

PD n°0770852500001 Autorisé

Pl Des Fetes

Chanteloup-en-Brie (77600)

17 juin 2025 7 086 m² foncier COMMUNE CHANTELOUP

Autres types d'autorisations à Chanteloup-en-Brie

Permis de construire à Chanteloup-en-Brie

86 autorisations

Permis d'aménager à Chanteloup-en-Brie

2 autorisations