Permis de démolir n° 0770852100001 à Chanteloup-en-Brie, 34 E Av De La Jonchere
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PD n° 0770852100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0770852100001, délivré le 2 mars 2021 à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 34 E Av De La Jonchere.
Le terrain concerné couvre 1 174 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B728. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Chanteloup-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteloup-en-Brie Code postal 77600 Identifiant INSEE 77085
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 174 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCHES SUR GONDOIRE (77600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770852100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |