Permis de démolir n° 0770852100002 à Chanteloup-en-Brie, 16 Rte Du Moulin Bourcier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PD n° 0770852100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770852100002 a été délivré le 25 juin 2021, pour un bâtiment situé 16 Rte Du Moulin Bourcier.
Le terrain support du projet couvre 1 559 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Chanteloup-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteloup-en-Brie Code postal 77600 Identifiant INSEE 77085
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 559 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTELOUP EN BRIE (77600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770852100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |