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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770832300008

Permis de démolir n° 0770832300008 à Champs-sur-Marne, 84 Av Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT et autorisée le 5 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770832300008, déposé en mairie de Champs-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PD n° 0770832300008

Demandeur

CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770832300008, délivré le 5 février 2024 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 84 Av Jean Jaures. Le demandeur déclaré est CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI82. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Champs-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/02/2024

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 775688229
SIRET: 77568822900027
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1973
Localisation: CHAMPS-SUR-MARNE (77420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770832300008
Code commune INSEE	77083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 84 Av Jean Jaures à Champs-sur-Marne (77420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT et autorisée le 5 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770832300008, déposé en mairie de Champs-sur-Marne.

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