Permis de démolir n° 0770832300004 à Champs-sur-Marne, 84 Av Jean Jaures
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PD n° 0770832300004
Demandeur
CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0770832300004 a été délivré le 13 septembre 2023 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 84 Av Jean Jaures. La demande émane de CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Champs-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Champs-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 775688229
- SIRET
- 77568822900019
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CHAMPS-SUR-MARNE (77420)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770832300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |