Permis de démolir n° 0770832500005 à Champs-sur-Marne, 15E Rue De La Mairie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2025
Dossier PD n° 0770832500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0770832500005 a été délivré le 29 novembre 2025 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 15E Rue De La Mairie.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH190. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Champs-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Champs-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URRUGNE (64122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770832500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |