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Permis de construire Locaux N° 0770832100023

Permis de construire à Champs-sur-Marne pour 440 m² de locaux - 84 Av Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 070 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 84 Av Jean Jaures, Champs-sur-Marne (77420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT et accordé le 6 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2021, ouverture de chantier le 11 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770832100023, instruit par la commune de Champs-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 0770832100023

Demandeur

CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770832100023, délivré le 6 octobre 2021 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 84 Av Jean Jaures, Champs-sur-Marne (77420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 070 m²

Surface existante avant

42 210 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

42 633 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/10/2021

Chantier (DOC)

11/02/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	42 210 m²	440 m²	0 m²	17 m²	0 m²	423 m²	42 633 m²
Total	42 210 m²	440 m²	0 m²	17 m²	0 m²	423 m²	42 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	15 234 m²	440 m²	17 m²	423 m²	15 657 m²
Industrie	26 976 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 976 m²
Total locaux	42 210 m²	440 m²	17 m²	423 m²	42 633 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 775688229
SIRET: 77568822900027
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: CHAMPS-SUR-MARNE (77420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770832100023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 070 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 84 Av Jean Jaures, Champs-sur-Marne (77420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT et accordé le 6 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2021, ouverture de chantier le 11 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770832100023, instruit par la commune de Champs-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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