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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770792600001

Permis de démolir à Champagne-sur-Seine - 5 Rue Georges Clemenceau Entrée Place Paul Jay

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR SEINE et autorisé le 27 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770792600001, instruit par la commune de Champagne-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PD n° 0770792600001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR SEINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0770792600001, délivré le 27 avril 2026 à Champagne-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue Georges Clemenceau Entrée Place Paul Jay, Champagne-sur-Seine (77430). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR SEINE. Le terrain concerné couvre 4 801 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH268, AH633, AH796.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Surface du terrain

4 801 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

27 avril 2026

Dépôt

Autorisation

27/04/2026

Localisation du projet à Champagne-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH268 AH633 AH796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Entrée Place Paul Jay

Territoire administratif

Commune: Champagne-sur-Seine Code postal 77430 Identifiant INSEE 77079
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 801 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR SEINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217700798
SIRET: 21770079800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAMPAGNE SUR SEINE (77430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770792600001
Code commune INSEE	77079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Georges Clemenceau Entrée Place Paul Jay, Champagne-sur-Seine (77430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR SEINE et autorisé le 27 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770792600001, instruit par la commune de Champagne-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.