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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770792600001

Permis de démolir n° 0770792600001 à Champagne-sur-Seine, 5 Rue Georges Clemenceau Entrée Place Paul Jay

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR SEINE et autorisé le 27 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770792600001, déposé en mairie de Champagne-sur-Seine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PD n° 0770792600001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770792600001 a été délivré le 27 avril 2026 à Champagne-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue Georges Clemenceau Entrée Place Paul Jay. La demande émane de COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR SEINE.

Le terrain support du projet couvre 4 801 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH268, AH633, AH796. Au total, 9 permis de démolir référencés à Champagne-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Surface du terrain

4 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

27 avril 2026

Dépôt

Autorisation

27/04/2026

Localisation du projet à Champagne-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH268 AH633 AH796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Entrée Place Paul Jay

Territoires administratifs

Commune: Champagne-sur-Seine Code postal 77430 Identifiant INSEE 77079
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 801 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR SEINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217700798
SIRET: 21770079800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAMPAGNE SUR SEINE (77430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770792600001
Code commune INSEE	77079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Georges Clemenceau Entrée Place Paul Jay à Champagne-sur-Seine (77430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR SEINE et autorisé le 27 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770792600001, déposé en mairie de Champagne-sur-Seine.

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PD n°0770791700001 Autorisé

Rue De Bretagne

Champagne-sur-Seine (77430)

08 déc. 2017 120 m² foncier DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES

PD n°0770792100001 Terminé

26 Rue Achille Lez

Champagne-sur-Seine (77430)

05 oct. 2021 471 m² foncier

PD n°0770792200001 Autorisé

25 Rue Achille Fournier

Champagne-sur-Seine (77430)

05 juil. 2022 250 m² foncier

PD n°0770792400001 Autorisé

94 Rue Du General De Gaulle

Champagne-sur-Seine (77430)

16 févr. 2024 262 m² foncier

PD n°0770792500001 Autorisé

18 Avenue Des Acacias

Champagne-sur-Seine (77430)

14 août 2025 1 025 m² foncier

PD n°0770792500002 Autorisé

10 Chemin Des Arches

Champagne-sur-Seine (77430)

11 déc. 2025 1 479 m² foncier

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