Permis de démolir n° 0770792500002 à Champagne-sur-Seine, 10 Chemin Des Arches
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2025
Dossier PD n° 0770792500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2025 à Champagne-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770792500002 porte sur un bâtiment situé 10 Chemin Des Arches.
Le terrain concerné couvre 1 479 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC108, AC367, AC368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Champagne-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Champagne-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-sur-Seine Code postal 77430 Identifiant INSEE 77079
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 479 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOISSY CRAMAYEL (77550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770792500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |