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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770792500001

Permis de démolir n° 0770792500001 à Champagne-sur-Seine, 18 Avenue Des Acacias

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770792500001, déposé en mairie de Champagne-sur-Seine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier PD n° 0770792500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2025 à Champagne-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770792500001 porte sur un bâtiment situé 18 Avenue Des Acacias.

Le terrain support du projet couvre 1 025 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC503, AC515, AC516. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Champagne-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2025

Surface du terrain

1 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/08/2025

Localisation du projet à Champagne-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC503 AC515 AC516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagne-sur-Seine Code postal 77430 Identifiant INSEE 77079
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 025 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPAGNE SUR SEINE (77430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770792500001
Code commune INSEE	77079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Avenue Des Acacias à Champagne-sur-Seine (77430).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770792500001, déposé en mairie de Champagne-sur-Seine.

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Permis de démolir de la même période à Champagne-sur-Seine

PD n°0770791700001 Autorisé

Rue De Bretagne

Champagne-sur-Seine (77430)

08 déc. 2017 120 m² foncier DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES

PD n°0770792100001 Terminé

26 Rue Achille Lez

Champagne-sur-Seine (77430)

05 oct. 2021 471 m² foncier

PD n°0770792200001 Autorisé

25 Rue Achille Fournier

Champagne-sur-Seine (77430)

05 juil. 2022 250 m² foncier

PD n°0770792400001 Autorisé

94 Rue Du General De Gaulle

Champagne-sur-Seine (77430)

16 févr. 2024 262 m² foncier

PD n°0770792500002 Autorisé

10 Chemin Des Arches

Champagne-sur-Seine (77430)

11 déc. 2025 1 479 m² foncier

PD n°0770792600001 Autorisé

5 Rue Georges Clemenceau Entrée Place Paul Jay

Champagne-sur-Seine (77430)

27 avr. 2026 4 801 m² foncier COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR SEINE

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