Permis de démolir n° 0770592200001 à Bussy-Saint-Martin, 10 Rue De La Mntagne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PD n° 0770592200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0770592200001, délivré le 6 mars 2023 à Bussy-Saint-Martin (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Mntagne.
La parcelle concernée s'étend sur 576 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A566. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Bussy-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bussy-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-Saint-Martin Code postal 77600 Identifiant INSEE 77059
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 576 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSY ST MARTIN (77600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770592200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |