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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770592400002

Permis de démolir n° 0770592400002 à Bussy-Saint-Martin, 28 Rue Du Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par F F G QUINCY et autorisée le 24 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770592400002, déposé en mairie de Bussy-Saint-Martin.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PD n° 0770592400002

Demandeur

F F G QUINCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770592400002 a été délivré le 24 avril 2024 à Bussy-Saint-Martin (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 28 Rue Du Moulin. F F G QUINCY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 506 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A373, A374, A562. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Bussy-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Surface du terrain

2 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/04/2024

Localisation du projet à Bussy-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A373 A374 A562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bussy-Saint-Martin Code postal 77600 Identifiant INSEE 77059
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 506 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F F G QUINCY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 849952759
SIRET: 84995275900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: BUSSY ST MARTIN (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770592400002
Code commune INSEE	77059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Du Moulin à Bussy-Saint-Martin (77600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par F F G QUINCY et autorisée le 24 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770592400002, déposé en mairie de Bussy-Saint-Martin.

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