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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770592400001

Permis de démolir n° 0770592400001 à Bussy-Saint-Martin, 5 B Rue Des Sources

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCAMAC et autorisé le 3 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770592400001, déposé en mairie de Bussy-Saint-Martin.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PD n° 0770592400001

Demandeur

SCAMAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bussy-Saint-Martin (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770592400001 a été délivré le 3 avril 2024, pour un bâtiment situé 5 B Rue Des Sources. Le demandeur déclaré est SCAMAC.

La parcelle concernée s'étend sur 641 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A797. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Bussy-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2024

Surface du terrain

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/04/2024

Localisation du projet à Bussy-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bussy-Saint-Martin Code postal 77600 Identifiant INSEE 77059
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	641 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCAMAC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 441587276
SIRET: 44158727600037
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: BUSSY-SAINT-MARTIN (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770592400001
Code commune INSEE	77059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 B Rue Des Sources à Bussy-Saint-Martin (77600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCAMAC et autorisé le 3 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770592400001, déposé en mairie de Bussy-Saint-Martin.

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