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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0770592200002

Permis d'aménager n° 0770592200002 à Bussy-Saint-Martin pour un terrain de 2 129 m², 24 Rue De La Montagne

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2022, ouverture de chantier le 4 décembre 2022, achèvement déclaré le 6 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770592200002, déposé en mairie de Bussy-Saint-Martin.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PA n° 0770592200002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue De La Montagne, le permis d'aménager n° 0770592200002 a été délivré le 4 novembre 2022 à Bussy-Saint-Martin (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'aménagement porte sur un terrain de 2 129 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A566, A567, A568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Bussy-Saint-Martin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2022

Surface du terrain

2 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2023.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2022

Achèvement (DAACT)

06/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/11/2022

Chantier (DOC)

04/12/2022

Achèvement (DAACT)

06/01/2023

Localisation du projet à Bussy-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A566 A567 A568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bussy-Saint-Martin Code postal 77600 Identifiant INSEE 77059
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 129 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUSSY ST MARTIN (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770592200002
Code commune INSEE	77059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 129 m², situé 24 Rue De La Montagne à Bussy-Saint-Martin (77600).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2022, ouverture de chantier le 4 décembre 2022, achèvement déclaré le 6 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770592200002, déposé en mairie de Bussy-Saint-Martin.

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17 Rue De Champagne

Bussy-Saint-Martin (77600)

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PA n°0770592200001 Autorisé

7 Rue Du Moulin

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26 Rue Du Parc

Bussy-Saint-Martin (77600)

30 juin 2023 2 508 m² foncier PMLV

PA n°0770592300003 Terminé

Rue De L'etang

Bussy-Saint-Martin (77600)

04 oct. 2023 6 082 m² foncier

PA n°0770592300002 Autorisé

40 Rue De Champagne

Bussy-Saint-Martin (77600)

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