Permis de démolir n° 0770581400001 à Bussy-Saint-Georges, Route De Jossigny Rd 406 Domaine Du Genitoy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PD n° 0770581400001
Demandeur
D.S.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Jossigny Rd 406 Domaine Du Genitoy, le permis de démolir n° 0770581400001 a été délivré le 24 mars 2014 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par D.S.I..
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI38. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Bussy-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 406 Domaine Du Genitoy
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.S.I.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380306688
- SIRET
- 38030668800017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770581400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |