Permis de démolir n° 0770581900002 à Bussy-Saint-Georges, 22 Rue De Ferrieres
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2019
Dossier PD n° 0770581900002
Demandeur
HCJP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Rue De Ferrieres, le permis de démolir n° 0770581900002 a été délivré le 16 août 2019 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par HCJP.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1044. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Bussy-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HCJP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802219170
- SIRET
- 80221917000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- THORIGNY-SUR-MARNE (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770581900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |