Permis de démolir n° 0770581600001 à Bussy-Saint-Georges, 5 Rue De Ferrieres
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PD n° 0770581600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770581600001 a été délivré le 15 juillet 2016, pour un bâtiment situé 5 Rue De Ferrieres.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A703. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Bussy-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770581600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |