Permis de construire Mixte N° 0770581200010

Permis de construire n° 0770581200010 à Bussy-Saint-Georges pour 16 891 m² de logement et locaux, Domaine Du Genitoy Route De Jossigny Rd 406

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 0770581200010

Demandeur

D.S.I.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770581200010 a été délivré le 12 juin 2013 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Domaine Du Genitoy Route De Jossigny Rd 406. D.S.I. figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 569 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 124 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 57 T3, 24 T4 et 19 T5. La surface se répartit entre 8 442 m² d'habitation et 8 449 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

56 569 m²

Surface créée

16 891 m²

Variation nette

+16 891 m²

Surface totale après

16 891 m²

Logements créés

124

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
12/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Jossigny Rd 406

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 124 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 442 m² 8 442 m²
Locaux 0 m² 8 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 449 m² 8 449 m²
Total 0 m² 16 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 891 m² 16 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 449 m² 8 449 m²
dont Hôtels 0 m² 8 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 449 m² 8 449 m²
Total locaux 0 m² 8 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 449 m² 8 449 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

124 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 147

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 124
Logements collectifs 124
En résidence 124

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 57 24 19 - 124
- 19,4 % 46,0 % 19,4 % 15,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380306688
SIRET
38030668800017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770581200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 logements en collectif, pour 16 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 569 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Domaine Du Genitoy Route De Jossigny Rd 406, à Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par D.S.I. et accordé le 12 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 57 T3, 24 T4 et 19 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 442 m² d'habitation et 8 449 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770581200010, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

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