Permis de construire à Bussy-Saint-Georges pour 16 891 m² de logement et locaux - Domaine Du Genitoy Route De Jossigny Rd 406
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 12 juin 2013 · Dossier PC n° 0770581200010 · Demandeur : D.S.I.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0770581200010, délivré le 12 juin 2013 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Domaine Du Genitoy Route De Jossigny Rd 406, Bussy-Saint-Georges (77600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par D.S.I.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 569 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 124 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 57 T3, 24 T4, 19 T5. La surface se répartit entre 8 442 m² d'habitation et 8 449 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI38.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 124 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 442 m² | 8 442 m² |
| Locaux | 0 m² | 8 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 449 m² | 8 449 m² |
| Total | 0 m² | 16 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 891 m² | 16 891 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 8 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 449 m² | 8 449 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 147
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 124 |
| Logements collectifs | 124 |
| En résidence | 124 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 57 | 24 | 19 | - | 124 |
| - | 19,4 % | 46,0 % | 19,4 % | 15,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur D.S.I.
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770581200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77058 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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