Permis de démolir n° 0770582100001 à Bussy-Saint-Georges, 10 Rue Des Guermantes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PD n° 0770582100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770582100001 a été délivré le 26 août 2021, pour un bâtiment situé 10 Rue Des Guermantes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB481, AB482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Bussy-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES METAIRIES (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770582100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |