Permis de démolir n° 0770531800001 à Brie-Comte-Robert, 4-6 Rue Paul Savary
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PD n° 0770531800001
Demandeur
FONCIA VAL D'ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0770531800001 a été délivré le 19 février 2018 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 4-6 Rue Paul Savary. La demande émane de FONCIA VAL D'ESSONNE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 519 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AX 309. Le catalogue recense 43 permis de démolir à Brie-Comte-Robert, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 519 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 519 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIA VAL D'ESSONNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brunoy. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FONCIA VAL D'ESSONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413426479
- SIRET
- 41342647900023
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BRUNOY (91800)
Autres dossiers de FONCIA VAL D'ESSONNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770531800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |