Permis de démolir n° 0770531800001 à Brie-Comte-Robert, 4-6 Rue Paul Savary
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PD n° 0770531800001
Demandeur
FONCIA VAL D'ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4-6 Rue Paul Savary, le permis de démolir n° 0770531800001 a été délivré le 19 février 2018 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de FONCIA VAL D'ESSONNE.
Le terrain d'assiette couvre 519 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX309. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Brie-Comte-Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 519 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIA VAL D'ESSONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413426479
- SIRET
- 41342647900023
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BRUNOY (91800)
Autres dossiers de FONCIA VAL D'ESSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770531800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |