Permis de construire Logement N° 0770101900008

Permis de construire n° 0770101900008 à Aubepierre-Ozouer-le-Repos pour 137 m² de logement, 8 Impasse De La Mare Granville

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 0770101900008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2019 à Aubepierre-Ozouer-le-Repos (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770101900008 porte sur un projet situé 8 Impasse De La Mare Granville.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C115, C116, C118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubepierre-Ozouer-le-Repos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

671 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/12/2019
Chantier (DOC)
12/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Aubepierre-Ozouer-le-Repos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C115 C116 C118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Granville

Territoires administratifs

Commune
Aubepierre-Ozouer-le-Repos Code postal 77720 Identifiant INSEE 77010
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIGNES (77390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770101900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Impasse De La Mare Granville, à Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 12 mai 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770101900008, déposé en mairie d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos.

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