Permis d'aménager n° 0770101400001 à Aubepierre-Ozouer-le-Repos, 7 Rue Du Paradis
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 30 septembre 2014
Dossier PA n° 0770101400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Du Paradis, le permis d'aménager n° 0770101400001 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2014 à Aubepierre-Ozouer-le-Repos (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A313, A312, A290. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Aubepierre-Ozouer-le-Repos.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubepierre-Ozouer-le-Repos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubepierre-Ozouer-le-Repos Code postal 77720 Identifiant INSEE 77010
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS (77720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770101400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |