Permis de démolir n° 0767581900008 à Yvetot, 32 A Rue De Bailly
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PD n° 0767581900008
Demandeur
CG PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0767581900008 a été délivré le 13 novembre 2019 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 32 A Rue De Bailly. Le dossier a été déposé par CG PROMOTION.
Le terrain support du projet couvre 9 832 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL279, AL281, AL423. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Yvetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 832 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CG PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798870374
- SIRET
- 79887037400013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINTE MARIE DES CHAMPS (76190)
Autres dossiers de CG PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0767581900008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |