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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0767582000008

Permis de démolir n° 0767582000008 à Yvetot, 3 Rue De Bailly

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE YVETOT et autorisé le 3 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767582000008, déposé en mairie d'Yvetot.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PD n° 0767582000008

Demandeur

COMMUNE DE YVETOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0767582000008, délivré le 3 décembre 2020 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Bailly. La demande émane de COMMUNE DE YVETOT.

Le terrain support du projet couvre 877 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL270. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 71 permis de démolir référencés à Yvetot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2020

Surface du terrain

877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/12/2020

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	877 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE YVETOT

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217607589
SIRET: 21760758900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: YVETOT (76190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0767582000008
Code commune INSEE	76758 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Bailly à Yvetot (76190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE YVETOT et autorisé le 3 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767582000008, déposé en mairie d'Yvetot.

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