Permis de démolir n° 0767581900006 à Yvetot, 1 Rue Du Cordier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PD n° 0767581900006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2019 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0767581900006 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Cordier.
Le terrain d'assiette couvre 642 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL992. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Yvetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 642 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCQUEFORT (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0767581900006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |