Permis d'aménager n° 0767582000001 à Yvetot pour un terrain de 6 499 m², 38 Rue De Bailly Impasse De La Chapellerie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2020
Dossier PA n° 0767582000001
Demandeur
CG PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0767582000001 a été délivré le 29 juin 2020 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 38 Rue De Bailly Impasse De La Chapellerie. Le demandeur déclaré est CG PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 499 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL279, AL281, AL423. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis d'aménager référencés à Yvetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2021.
Autorisation
29 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
19/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse De La Chapellerie
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CG PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798870374
- SIRET
- 79887037400013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- STE MARIE DES CHAMPS (76190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767582000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |